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Dons, Sponsors et mécénats sportifs ...


 

Un Pas d’Avance est née d’une longue histoire qui a commencée il y a plus de 40 ans.

En effet, le 2 Juillet 1971, Patrice BRUNETEAU déposait sa valise à la Fondation Robert où il allait y passer 3 longues années, loin de sa famille d’origine.

Si le projet vous intéresse et si vous souhaitez le soutenir, vous pouvez nous contacter ou faire un don du montant de votre choix à l’aide du système de dons Paypal.

Merci d’avoir pris le temps de visiter ce site et vous disons peut-être à une prochaine fois.

Patrice BRUNETEAU

Spécialiste Marathon
Coach Sportif " Toutes distances ".
Vice Champion du Monde de 24h pédestres.
Membre des Teams : "Brooks France" " MTA Médilasport "
et " Affysport hydrenergy4 "

06 67 33 59 46

Déduction fiscale en matière de mécénat sportif :

Si le bénéficiaire est éligible au mécénat déductible, le don ouvre droit, pour les donateurs (entreprises et particuliers), à un avantage fiscal.

Les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés peuvent bénéficier d’une déduction fiscale égale à 60 % du montant du don dans la limite d’un plafond de 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d’affaires annuel.

Le bénéficiaire du don doit délivrer au donateur un reçu fiscal à joindre à la déclaration de revenus (sauf pour la déclaration par internet).

Si l’entreprise a effectué son don sous forme de mécénat en nature ou de compétence, en contribuant avec des moyens(produits ou services), cette contribution est alors valorisée au prix de revient, ou à la valeur nette comptable pour les éléments inscrits à l’actif de l’entreprise.

Versements concernés :

Le don peut prendre la forme d’un versement numéraire, en nature ou en compétence.

Le don manuel est définit comme un don en nature ou en espèces, quel qu’en soit le montant, qui ne nécessite pas un acte notarié soumis à enregistrement.

Il peut être effectué à destination d’un organisme pour soutenir une œuvre d’intérêt général, qu’il soit public ou privé à gestion désintéressée ou une société dont le capital est entièrement détenu par des personnes morales de droit public (État, établissements publics nationaux, collectivités locales).

Est considéré comme du mécénat tout don aux organismes suivants :

l’État et ses établissements publics,

collectivité locale,

fondation ou association reconnue d’utilité publique ou d’intérêt général (à but non lucratif, ne profitant pas à un cercle restreint de personnes),

organisme agréé sans but lucratif dont l’objet exclusif est de verser des aides financières aux PME (investissement, accompagnement, aide à la création ou la reprise d’entreprise, financement du besoin en fonds de roulement, prêt d’honneur sans garantie et sans intérêts...),

organisme du spectacle vivant pour des activités de diffusion d’œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque, ni pornographiques ni violentes,

société ayant pour activité principale l’organisation d’expositions d’art contemporain,

établissement d’enseignement public ou privé agréé.

La réduction d’impôt accordée aux entreprises concerne aussi bien les dons versés à un organisme établi en France que dans l’Espace économique européen (Union européenne, Islande et Norvège).