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Déduction fiscale du mécénat sportif et prestaions commerciales " ChronoSportCoach "


 

Patrice vous proposera à travers le mécénat sportif de soutenir l’un des clubs sportifs pour lesquels il fait la promotion.

Il s’agit de clubs sportifs évoluant à un bon niveau de compétions, Régional et National et désireux de trouver des partenaires souhaitant venir renforcer les effectifs en matière de soutien financier.
N’hésitez pas à contacter Patrice, il se fera un plaisir de vous renseigner pour tout ce qui concerne son champ de compétence en matière de développement du mécénat sportif.

Patrice se propose d’être l’intermédiaire entre vous et les clubs pour lesquels il vente les mérites. Patrice vous guidera et vous conseillera selon la nature de votre engagement envers un ou plusieurs des clubs de votre choix.

Patrice vous proposera toute une gamme de produits publicitaires à travers différentes formes de contrats, et vous expliquera l’intérêt d’apporter votre soutien au monde associatif sous la forme de mécénat sportif.

Aujourd’hui il vous est possible de soutenir l’un des clubs sportifs pour lesquels patrice s’est engagé à faire la promotion.

Il s’agit de clubs sportifs évoluant à un bon niveau de compétions, Régional et National et désireux de trouver des partenaires souhaitant venir renforcer les effectifs en matière d’échanges professionnels, partage de de compétences et de soutien humain et financier.

Déduction fiscale :

Si le bénéficiaire est éligible au mécénat déductible, le don ouvre droit, pour les donateurs (entreprises et particuliers), à un avantage fiscal.

Les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés peuvent bénéficier d’une déduction fiscale égale à 60 % du montant du don dans la limite d’un plafond de 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d’affaires annuel.

Le bénéficiaire du don doit délivrer au donateur un reçu fiscal à joindre à la déclaration de revenus (sauf pour la déclaration par internet).

Si l’entreprise a effectué son don sous forme de mécénat en nature ou de compétence, en contribuant avec des moyens(produits ou services), cette contribution est alors valorisée au prix de revient, ou à la valeur nette comptable pour les éléments inscrits à l’actif de l’entreprise.

Versements concernés :

Le don peut prendre la forme d’un versement numéraire, en nature ou en compétence.

Le don manuel est définit comme un don en nature ou en espèces, quel qu’en soit le montant, qui ne nécessite pas un acte notarié soumis à enregistrement.

Il peut être effectué à destination d’un organisme pour soutenir une œuvre d’intérêt général, qu’il soit public ou privé à gestion désintéressée ou une société dont le capital est entièrement détenu par des personnes morales de droit public (État, établissements publics nationaux, collectivités locales).

Est considéré comme du mécénat tout don aux organismes suivants :

l’État et ses établissements publics,

collectivité locale,

fondation ou association reconnue d’utilité publique ou d’intérêt général (à but non lucratif, ne profitant pas à un cercle restreint de personnes),

organisme agréé sans but lucratif dont l’objet exclusif est de verser des aides financières aux PME (investissement, accompagnement, aide à la création ou la reprise d’entreprise, financement du besoin en fonds de roulement, prêt d’honneur sans garantie et sans intérêts...),

organisme du spectacle vivant pour des activités de diffusion d’œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque, ni pornographiques ni violentes,

société ayant pour activité principale l’organisation d’expositions d’art contemporain,

établissement d’enseignement public ou privé agréé.

La réduction d’impôt accordée aux entreprises concerne aussi bien les dons versés à un organisme établi en France que dans l’Espace économique européen (Union européenne, Islande et Norvège).