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Auprès des entreprises


 

Vous souhaitez soutenir une association sportive loi 1901 ? " ChronoSportCoach " vous accompagnera dans la recherche et la mise en place du contrat de partenariat, le mieux adapté à votre image et à vos objectifs.

Avec " ChronoSportCoach ", Patrice BRUNETEAU sera votre interlocuteur et intermédiaire privilégié dans la mise en place de la convention de partenariat.
Patrice vous mettra en relation avec les dirigeants des clubs avec lesquels il travaille en étroite collaboration.

Ces mêmes clubs, vous informeront sur les avantages financiers auxquels vous pouvez avoir droit, (déduction des impôts à hauteur de 60% de la somme versée, ils vous feront également profiter des privilèges offerts à chaque nouveau partenaires de leurs clubs ) ...

Déduction fiscale en matière de mécénat sportif :

Si le bénéficiaire est éligible au mécénat déductible, le don ouvre droit, pour les donateurs (entreprises et particuliers), à un avantage fiscal.

Les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés peuvent bénéficier d’une déduction fiscale égale à 60 % du montant du don dans la limite d’un plafond de 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d’affaires annuel.

Le bénéficiaire du don doit délivrer au donateur un reçu fiscal à joindre à la déclaration de revenus (sauf pour la déclaration par internet).

Si l’entreprise a effectué son don sous forme de mécénat en nature ou de compétence, en contribuant avec des moyens(produits ou services), cette contribution est alors valorisée au prix de revient, ou à la valeur nette comptable pour les éléments inscrits à l’actif de l’entreprise.

Versements concernés :

Le don peut prendre la forme d’un versement numéraire, en nature ou en compétence.

Le don manuel est définit comme un don en nature ou en espèces, quel qu’en soit le montant, qui ne nécessite pas un acte notarié soumis à enregistrement.

Il peut être effectué à destination d’un organisme pour soutenir une œuvre d’intérêt général, qu’il soit public ou privé à gestion désintéressée ou une société dont le capital est entièrement détenu par des personnes morales de droit public (État, établissements publics nationaux, collectivités locales).

Est considéré comme du mécénat tout don aux organismes suivants :

- l’État et ses établissements publics,

- collectivité locale,

- fondation ou association reconnue d’utilité publique ou d’intérêt général (à but non lucratif, ne profitant pas à un cercle restreint de personnes),

- organisme agréé sans but lucratif dont l’objet exclusif est de verser des aides financières aux PME (investissement, accompagnement, aide à la création ou la reprise d’entreprise, financement du besoin en fonds de roulement, prêt d’honneur sans garantie et sans intérêts...),

- organisme du spectacle vivant pour des activités de diffusion d’œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque, ni pornographiques ni violentes,

- société ayant pour activité principale l’organisation d’expositions d’art contemporain,

- établissement d’enseignement public ou privé agréé.

- La réduction d’impôt accordée aux entreprises concerne aussi bien les dons versés à un organisme établi en France que dans l’Espace économique européen (Union européenne, Islande et Norvège).